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Directrice de la publication: Daphné Hugot
Rédactrice en chef: Noémie Hugot

 

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2 – Le contenu du site namasaya.fr

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Votre propriété intellectuelle
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Notre propriété intellectuelle
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En mettant en ligne votre contenu sur le site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus aux sociétés de gestion collective pour une telle utilisation.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux données mises en ligne.

3 – Licence et droit de reproduction
Le présent site internet et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé par le droit d’auteur.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute demande de reproduction, merci de vous adresser par mail à Namasaya. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © Namasaya – Tous droits réservés.

4 – Règlement des jeux-concours
Article 1
L’association Namasaya organise sur son site internet des jeux-concours, gratuits sans obligation d’achat. Ces jeux-concours se déroulent sur une session propre à chaque concours.

Article 2
Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne majeure ou non, résidant en France métropolitaine. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et une unique participation par personne.

Article 3
Pour participer à ce jeu-concours, chaque participant devra au préalable s’être inscrit en tant que membre et donc avoir saisi ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, adresse e-mail) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain. Toute coordonnée incomplète ou erronée entraînera l’annulation de la participation au jeu. Le joueur devra répondre aux questions posées, et les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.

Article 4
Les lots sont précisés dans la présentation du jeu. En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre d’autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre une somme en espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. Sur une session de jeu, il ne sera distribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Les gagnants recevront un e-mail dans les 60 jours suivant la date de clôture de la session pour indiquer leur gain. Si ce délai devait être prolongé, les gagnants seraient avertis par e-mail dans les mêmes délais. Dans le cas où les lots seraient à retirer dans nos locaux, ces derniers seront disponibles pour une période de 30 jours maximum suivant la réception de l’e-mail indiqué aux gagnants. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 mois par courrier en spécifiant les coordonnées du joueur, le jeu et la session concernée. Au-delà de cette période, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté, si le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.

Article 6
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives à l’adresse de messagerie électronique suivante : mediator[at]inrocks.com . Chaque membre peut également exercer à tout moment ce droit en envoyant un courrier à : Namasaya –21/23 avenue Jean Jaurès – 93 300 Aubervilliers. Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d’accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d’identité.

Article 7
Namasaya ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce concours venait à être modifié, reporté ou annulé. Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les concurrents à se conformer au présent règlement et à l’accepter intégralement.

Pour toute réclamation, merci de nous contacter via ce formulaire